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La prévention par la réglementation : les PPR

La prévention par l'information et la connaissanceLes Plans de Prévention des Risques
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Qui fait quoi en matière de risque dans les Hautes-Pyrénées ?L'information des acquéreurs et des locataires
 
Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles ou industrielles, il est nécessaire de maîtriser l’occupation des sols et l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.

Le PPR
Le Plan de Prévention des Risques (PPR), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels)
  • Le PPR est un document de gestion du sol :
    constituant une contrainte sur l’utilisation du sol et des bâtiments (servitude d’utilité publique) qui s’impose à tous (particuliers, entreprises, collectivités, Etat) lors de la délivrance des permis de construire ou d’autres actes d’urbanisme annexé aux documents d’urbanisme. Le PPR s’inscrit dans une politique globale d’aménagement du territoire
    Pour en savoir plus sur les PPR                       Pour en savoir plus sur les PPRT [pdf 2.3 Mo]

  • Le PPR délimite les zones exposées aux risques majeurs pour :
    interdire les projets nouveaux ou les autoriser avec des prescriptions définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde définir des mesures applicables à l’existant

  • Pour le risque inondation, le PPR a également pour but de :
    conserver, restaurer et étendre des zones de stockage des eaux de crue (zones d’expansion des crues) pour ne pas aggraver les risques à l’amont et à l’aval maintenir le libre écoulement des eaux

  • Pour le risque sismique, le PPR a pour but :
    d'affiner la connaissance de la sismicité sur le territoire communal en les normes constructives sur les bâtiments les plus importants. Un PPR de ce type est en cours d'instruction sur Lourdes. (en savoir plus)

Une jurisprudence importante existe sur la prise en compte de ces risques naturels et technologiques.


L'instruction des PPR dans les Hautes-Pyrénées
Pour les informations sur la procédure d'instruction des PPR, cliquer ici.

L'état d'avancement dans les Hautes-Pyrénées
Dans les Hautes-Pyrénées, de nombreux PPR sont approuvés, en cours d’instruction ou sont prévus sur un programme prévisionnel 2005-2009
Voir la carte des PPR

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